Décret n° 2003-1155 du 28 novembre 2003 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar relative à la coopération éducative entre La Réunion et Madagascar, signée à Saint-Denis-de-la-Réunion le 25 juillet 2003 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0330105D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/11/28/MAEJ0330105D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/11/28/2003-1155/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar relative à la coopération éducative entre La Réunion et Madagascar, signée à Saint-Denis-de-la-Réunion le 25 juillet 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.