Décret du 28 novembre 2003 portant déclassement du domaine public du sémaphore de Cap Martin sis sur le territoire de la commune de Roquebrune-Cap-Martin (Alpes-Maritimes) et en tant que poste électrosémaphorique et suppression de la servitude de champ de vue attachée à cet immeuble
NOR : DEFS0302296D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/11/28/DEFS0302296D/jo/texte
Texte n°5