Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 novembre 2003 fixant le montant de l'indemnité de responsabilité allouée à certains personnels des établissements relevant du ministre des sports
NOR : SPRK0370174A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/26/SPRK0370174A/jo/article_2
Texte n°40