Arrêté du 26 novembre 2003 fixant le montant de l'indemnité de responsabilité allouée à certains personnels des établissements relevant du ministre des sports

Version INITIALE

NOR : SPRK0370174A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/26/SPRK0370174A/jo/article_1

Texte n°40

Article 1


Les montants annuels de l'indemnité de responsabilité des personnels visés à l'article 1er du décret du 26 novembre 2003 susvisé et relevant du ministre des sports sont fixés ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 276 du 29/11/2003 page 20428 à 20429