Arrêté du 26 novembre 2003 fixant le taux de l'indemnité de fonction susceptible d'être attribuée au secrétaire général et aux chefs de département de l'Institut national des sports et de l'éducation physique

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NOR : SPRK0370169A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/26/SPRK0370169A/jo/texte

Texte n°39

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre des sports,
Vu le décret n° 2003-1138 du 26 novembre 2003 portant attribution d'une indemnité de fonction au secrétaire général et aux chefs de département de l'Institut national des sports et de l'éducation physique,
Arrêtent :


  • Les taux moyens annuels servant de base au calcul des crédits pour l'attribution de l'indemnité de fonction au secrétaire général et aux chefs de département de l'Institut national des sports et de l'éducation physique sont fixés ainsi qu'il suit :
    - secrétaire général de l'Institut national des sports et de l'éducation physique : 3 200 EUR ;
    - chef de département de l'Institut national des sports et de l'éducation physique : 2 300 EUR.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 novembre 2003.


Le ministre des sports,
Jean-François Lamour
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye

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