Arrêté du 28 octobre 2003 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0350062A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/28/BUDB0350062A/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 229 621 EUR et un crédit de paiement de 298 223 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.