Article 1
Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 229 621 EUR et un crédit de paiement de 298 223 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDB0350062A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/28/BUDB0350062A/jo/article_1
Texte n°12
Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 229 621 EUR et un crédit de paiement de 298 223 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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