Article 10
Le recouvrement des impôts ainsi que la gestion comptable et financière des communes d'Adissan, Fontès, Nizas et Péret, actuellement assurés par la trésorerie de Fontès, sont regroupés sur la trésorerie de Pézenas.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0303118A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/25/BUDR0303118A/jo/article_10
Texte n°31
Le recouvrement des impôts ainsi que la gestion comptable et financière des communes d'Adissan, Fontès, Nizas et Péret, actuellement assurés par la trésorerie de Fontès, sont regroupés sur la trésorerie de Pézenas.
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