Arrêté du 25 novembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303118A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/25/BUDR0303118A/jo/article_10

Texte n°31

Article 10


Le recouvrement des impôts ainsi que la gestion comptable et financière des communes d'Adissan, Fontès, Nizas et Péret, actuellement assurés par la trésorerie de Fontès, sont regroupés sur la trésorerie de Pézenas.