Article 9
Le recouvrement des impôts ainsi que la gestion comptable et financière des communes de Cabrières et Lieuran-Cabrières, actuellement assurés par la trésorerie de Fontès, sont regroupés sur la trésorerie de Clermont-l'Hérault.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0303118A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/25/BUDR0303118A/jo/article_9
Texte n°31
Le recouvrement des impôts ainsi que la gestion comptable et financière des communes de Cabrières et Lieuran-Cabrières, actuellement assurés par la trésorerie de Fontès, sont regroupés sur la trésorerie de Clermont-l'Hérault.
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