Arrêté du 25 novembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303118A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/25/BUDR0303118A/jo/article_9

Texte n°31

Article 9


Le recouvrement des impôts ainsi que la gestion comptable et financière des communes de Cabrières et Lieuran-Cabrières, actuellement assurés par la trésorerie de Fontès, sont regroupés sur la trésorerie de Clermont-l'Hérault.