Article 11
Les trésoreries de Claret, Saint-Martin-de-Londres, Paulhan, Saint-André-de-Sangonis, Fontès, Montagnac, Aniane, Le Pouget, Le Caylar, Puisserguier et Florensac sont supprimées.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0303118A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/25/BUDR0303118A/jo/article_11
Texte n°31
Les trésoreries de Claret, Saint-Martin-de-Londres, Paulhan, Saint-André-de-Sangonis, Fontès, Montagnac, Aniane, Le Pouget, Le Caylar, Puisserguier et Florensac sont supprimées.
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