Arrêté du 4 mai 2004 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1994 relatif à l'organisation du concours national d'internat en odontologie

Version INITIALE

NOR : SANH0421581A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/4/SANH0421581A/jo/article_2

Texte n°17

Article 2


Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.