Arrêté du 4 mai 2004 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1994 relatif à l'organisation du concours national d'internat en odontologie

Version INITIALE

NOR : SANH0421581A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/4/SANH0421581A/jo/texte

Texte n°17


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 1994 modifié relatif à l'organisation du concours national d'internat en odontologie,
Arrêtent :


  • L'article 4 de l'arrêté du 17 octobre 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Le programme sur lequel portent les épreuves est fixé à l'annexe I et à l'annexe II du présent arrêté. L'annexe II est applicable à compter du concours organisé au titre de l'année 2006. »
    2° Le dernier alinéa est supprimé.


  • Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 mai 2004.


Le ministre de la santé
et de la protection sociale,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le sous-directeur des professions médicales
et des personnels médicaux hospitaliers,
M. Oberlis
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement supérieur,
J.-M. Monteil


Nota. - L'arrêté, accompagné de ses annexes, paraîtra au Bulletin officiel du ministère de la santé, fascicule n° 2004/24, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75007 Paris, au prix de 10,95 EUR.

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