Arrêté du 4 mai 2004 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1994 relatif à l'organisation du concours national d'internat en odontologie

Version INITIALE

NOR : SANH0421581A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/4/SANH0421581A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


L'article 4 de l'arrêté du 17 octobre 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Le programme sur lequel portent les épreuves est fixé à l'annexe I et à l'annexe II du présent arrêté. L'annexe II est applicable à compter du concours organisé au titre de l'année 2006. »
2° Le dernier alinéa est supprimé.