Arrêté du 6 mai 2004 relatif à la procédure d'inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités (année 2004)

Version INITIALE

NOR : MENP0400896A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/6/MENP0400896A/jo/article_9

JORF n°115 du 18 mai 2004

Texte n°4

Arrêté du 6 mai 2004 relatif à la procédure d'inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités (année 2004)

Article 9

Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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