Article 5
Le siège de la trésorerie des Sables-d'Olonne est transféré de la commune de Château-d'Olonne vers celle des Sables-d'Olonne.
Arrêté du 19 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0303149A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/19/BUDR0303149A/jo/article_5
Texte n°38