Arrêté du 19 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303149A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/19/BUDR0303149A/jo/article_6

Texte n°38

Article 6


Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.