Article 1
Les métiers qui figurent dans la liste annexée au présent arrêté sont dénommés « métiers de l'artisanat d'art ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOA0320025A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/12/ECOA0320025A/jo/article_1
Texte n°34
Les métiers qui figurent dans la liste annexée au présent arrêté sont dénommés « métiers de l'artisanat d'art ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.