Article 2
L'arrêté du 11 mai 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des moniteurs d'atelier de la fonction publique est abrogé.
Arrêté du 11 juillet 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière
NOR : SJSH0760415A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/11/SJSH0760415A/jo/article_2
Texte n°42