Article 1
L'échelle indiciaire applicable au corps des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière est fixée conformément au tableau ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 171 du 26/07/2007 texte numéro 42
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SJSH0760415A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/11/SJSH0760415A/jo/article_1
Texte n°42
L'échelle indiciaire applicable au corps des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière est fixée conformément au tableau ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 171 du 26/07/2007 texte numéro 42
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