Décret n° 2003-1089 du 13 novembre 2003 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles

Version INITIALE

NOR : MENS0301817D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/11/13/MENS0301817D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/11/13/2003-1089/jo/article_4

Texte n°5

Article 4


Le directeur de l'école, nommé dans les conditions prévues par l'article L. 715-3 du code de l'éducation, peut déléguer sa signature aux membres du comité de direction, au secrétaire général de l'établissement ou, en cas d'empêchement de ceux-ci, à un fonctionnaire de catégorie A.