Décret n° 2003-1089 du 13 novembre 2003 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles

Version INITIALE

NOR : MENS0301817D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/11/13/MENS0301817D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/11/13/2003-1089/jo/article_3

Texte n°5

Article 3


Les conditions d'admission des élèves et les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances en vue de la délivrance du titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du conseil d'administration de l'école.