Article 2
L'article 2 de l'arrêté du 25 mars 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit, en ce qui concerne les commissions administratives paritaires n° 2, n° 3, n° 5 et n° 6 :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 266 du 18/11/2003 page 19520 à 19521
Toutefois, les commissions administratives paritaires en exercice à la date de publication du présent arrêté continueront à fonctionner jusqu'à l'expiration normale du mandat de leurs membres.