Arrêté du 7 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 25 mars 1997 portant institution de commissions administratives paritaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Version INITIALE

NOR : ECOP0300865A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/7/ECOP0300865A/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


L'article 2 de l'arrêté du 25 mars 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit, en ce qui concerne les commissions administratives paritaires n° 2, n° 3, n° 5 et n° 6 :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 266 du 18/11/2003 page 19520 à 19521



Toutefois, les commissions administratives paritaires en exercice à la date de publication du présent arrêté continueront à fonctionner jusqu'à l'expiration normale du mandat de leurs membres.