Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 25 mars 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Commission administrative paritaire n° 2
« Administrateurs hors classe.
« Administrateurs. »
Arrêté du 7 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 25 mars 1997 portant institution de commissions administratives paritaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
NOR : ECOP0300865A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/7/ECOP0300865A/jo/article_1
Texte n°7