Arrêté du 24 novembre 2003 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

Version INITIALE

NOR : MENS0302618A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/24/MENS0302618A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


Le recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Bibliothèque universitaire des langues et civilisations (BULAC) ».