Article 1
Le recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Bibliothèque universitaire des langues et civilisations (BULAC) ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0302618A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/24/MENS0302618A/jo/article_1
Texte n°14
Le recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Bibliothèque universitaire des langues et civilisations (BULAC) ».
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