Arrêté du 24 novembre 2003 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

Version INITIALE

NOR : MENS0302618A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/24/MENS0302618A/jo/texte

Texte n°14


Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 719-11 ;
Vu le décret n° 85-605 du 13 juin 1985 modifié relatif aux groupements d'intérêt public pris en application de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, notamment son article 6 ;
Vu l'avis relatif aux décisions portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public,
Arrête :


  • Le recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Bibliothèque universitaire des langues et civilisations (BULAC) ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 novembre 2003.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement supérieur,
J.-M. Monteil