Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 novembre 2003 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public
NOR : MENS0302618A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/24/MENS0302618A/jo/article_2
Texte n°14