Article 3
Les capacités des abattoirs ci-après désignés, inscrits sur la liste des abattoirs privés, sont modifiées et fixées comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 258 du 07/11/2003 page 19042 à 19043
Arrêté du 22 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant pour chaque département les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé
NOR : AGRP0302143A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/22/AGRP0302143A/jo/article_3
Texte n°34