Arrêté du 22 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant pour chaque département les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé

Version INITIALE

NOR : AGRP0302143A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/22/AGRP0302143A/jo/article_2

Texte n°34