Article 10
Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « tennis de table » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive »
NOR : SJSF0761505A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/12/SJSF0761505A/jo/article_10
Texte n°29