Arrêté du 8 décembre 2003 fixant les modalités d'une consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

Version INITIALE

NOR : SANG0323923A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/8/SANG0323923A/jo/article_8

Texte n°17

Article 8


Il est institué un bureau de vote central auprès du directeur de l'ATIH sur le site du siège lyonnais et une section de vote sur le site de l'antenne parisienne. Le bureau de vote central se prononce sur les différends pouvant survenir lors des opérations électorales, constate le nombre de votants et procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.