Article 7
Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté sont affichées dans les locaux de l'établissement concerné dans les deux jours qui suivent la date de clôture de dépôt des candidatures.
Arrêté du 8 décembre 2003 fixant les modalités d'une consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
NOR : SANG0323923A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/8/SANG0323923A/jo/article_7
Texte n°17