Décret du 30 octobre 2003 portant nomination du délégué interministériel aux normes

Version INITIALE

NOR : INDI0301940D

Texte n°40

Article 1


M. Pierre Valla, ingénieur en chef des mines, est nommé délégué interministériel aux normes, en remplacement de M. Damien Borot, appelé à d'autres fonctions.