Arrêté du 17 décembre 2003 portant agrément de l'accord du 13 novembre 2003 relatif aux bénéficiaires de l'allocation d'aide au retour à l'emploi en cours de formation au 31 décembre 2003

Version INITIALE

NOR : SOCF0312026A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/17/SOCF0312026A/jo/article_3

Texte n°10

Article 3


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi que le texte de l'accord agréé.