Arrêté du 4 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 14 mars 2003 relatif aux frais de scolarité des élèves étrangers et auditeurs libres de l'Ecole polytechnique

Version INITIALE

NOR : DEFP0302271A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/4/DEFP0302271A/jo/article_2

Texte n°18

Article 2


Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.