Article 1
Après le sixième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 14 mars 2003 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« - l'agent comptable. »
Arrêté du 4 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 14 mars 2003 relatif aux frais de scolarité des élèves étrangers et auditeurs libres de l'Ecole polytechnique
NOR : DEFP0302271A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/4/DEFP0302271A/jo/article_1
Texte n°18