Arrêté du 9 octobre 2007 portant modification de l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires au Gabon

Version INITIALE

NOR : MAEA0767745A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/9/MAEA0767745A/jo/article_2

Texte n°25

Article 2


L'article 3 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé est modifié comme suit :
Supprimer :
« - du consulat général de France à Libreville ; ».