Article 2
L'article 3 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé est modifié comme suit :
Supprimer :
« - du consulat général de France à Libreville ; ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEA0767745A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/9/MAEA0767745A/jo/article_2
Texte n°25
L'article 3 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé est modifié comme suit :
Supprimer :
« - du consulat général de France à Libreville ; ».
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