Article 3
L'article 4 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé est modifié comme suit :
Supprimer :
« 610 euros pour la régie du consulat général de France à Libreville ».
Arrêté du 9 octobre 2007 portant modification de l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires au Gabon
NOR : MAEA0767745A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/9/MAEA0767745A/jo/article_3
Texte n°25