Arrêté du 14 janvier 2004 pris en application de l'article 19 du décret n° 2004-58 du 14 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Office des migrations internationales

Version INITIALE

NOR : SOCN0312067A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/14/SOCN0312067A/jo/article_1

JORF n°12 du 15 janvier 2004

Texte n°13

Arrêté du 14 janvier 2004 pris en application de l'article 19 du décret n° 2004-58 du 14 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Office des migrations internationales

Article 1

Les reclassements prévus à l'article 19 du décret du 14 janvier 2004 susvisé sont effectués à la date d'effet dudit décret, conformément au tableau ci-dessous :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 12 du 15/01/2004 page 1130 à 1131

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