Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er octobre 2007 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR : ESRS0766640A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/1/ESRS0766640A/jo/article_2
Texte n°34