Arrêté du 24 septembre 2007 portant suppression de l'école primaire, annexe de l'IUFM de l'académie de Grenoble

Version INITIALE

NOR : MENE0766323A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/24/MENE0766323A/jo/texte

Texte n°33


  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 24 septembre 2007, l'école primaire Bésignoles, annexe de l'IUFM de l'académie de Grenoble, sise route de Bésignoles à Privas, est supprimée.
    Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2007.