Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Vallée de la Meurthe de La Voivre à Saint-Clément et tourbière de la Basse Saint-Jean »
NOR : DEVN0756450A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/20/DEVN0756450A/jo/article_2
Texte n°4