Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Vallée de la Meurthe de La Voivre à Saint-Clément et tourbière de la Basse Saint-Jean »

Version INITIALE

NOR : DEVN0756450A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/20/DEVN0756450A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Le préfet de Meurthe-et-Moselle est désigné préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Vallée de la Meurthe de La Voivre à Saint-Clément et tourbière de la Basse Saint-Jean » (FR 4100238) dans les départements suivants :
Meurthe-et-Moselle ;
Vosges.