Article 1
La trésorerie de Saint-Martory est regroupée sur la trésorerie de Salies-du-Salat, renommée trésorerie de Salies-du-Salat - Saint-Martory (Haute-Garonne).
République
Française
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NOR : BUDR0303128A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/5/BUDR0303128A/jo/article_1
Texte n°42
La trésorerie de Saint-Martory est regroupée sur la trésorerie de Salies-du-Salat, renommée trésorerie de Salies-du-Salat - Saint-Martory (Haute-Garonne).
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