Article 2
La trésorerie du Fousseret est regroupée sur la trésorerie de Carbonne, renommée trésorerie de Carbonne - Le Fousseret (Haute-Garonne).
République
Française
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NOR : BUDR0303128A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/5/BUDR0303128A/jo/article_2
Texte n°42
La trésorerie du Fousseret est regroupée sur la trésorerie de Carbonne, renommée trésorerie de Carbonne - Le Fousseret (Haute-Garonne).
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