Arrêté du 18 novembre 2003 portant recomplètement des fonds d'avance des corps de troupe du service militaire adapté

Version INITIALE

NOR : BUDB0350080A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/18/BUDB0350080A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


Le directeur du budget et le directeur général de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.