Arrêté du 18 novembre 2003 portant recomplètement des fonds d'avance des corps de troupe du service militaire adapté

Version INITIALE

NOR : BUDB0350080A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/18/BUDB0350080A/jo/article_snum1

Texte n°9


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 271 du 23/11/2003 page 19914 à 19914