Arrêté du 10 novembre 2003 relatif au conseil de gestion du centre automobile de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD0302159A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/10/DEFD0302159A/jo/article_3

Texte n°6

Article 3


Le conseil de gestion du centre automobile de la défense examine, à partir des ressources attribuées à cet organisme, les résultats de la gestion, et notamment ;
- la politique des achats ;
- le niveau des coûts du service ;
- l'évolution du coût des prestations fournies ;
- la politique et l'évolution des effectifs.
Il analyse les écarts constatés par rapport aux objectifs précédemment retenus et peut proposer au ministre toute recommandation qu'il juge utile à l'issue de cette analyse.