Arrêté du 10 novembre 2003 relatif au conseil de gestion du centre automobile de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD0302159A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/10/DEFD0302159A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


Le président du conseil de gestion du centre automobile de la défense arrête l'ordre du jour, qui est transmis à tous les membres une semaine au moins avant chaque réunion. Il peut convier des experts à tout ou partie de ces réunions.
Le secrétariat du conseil est assuré par le centre automobile de la défense.
Un rapport est adressé au ministre à l'issue de chaque réunion du conseil de gestion.