Décret n° 2003-1301 du 26 décembre 2003 portant création de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet

Version INITIALE

NOR : MCCB0300912D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/26/MCCB0300912D/jo/article_23

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/26/2003-1301/jo/article_23

Texte n°75

Article 23


Le président peut déléguer sa signature à l'administrateur général. Pour les actes autres que ceux effectués en tant que personne responsable des marchés, il peut également déléguer sa signature aux responsables des services de l'établissement et, en cas d'empêchement de ceux-ci, aux autres agents placés sous son autorité.
En cas d'empêchement du président, pour quelque cause que ce soit, les fonctions d'ordonnateur sont provisoirement exercées par l'administrateur général pour l'exécution courante des recettes et des dépenses de l'établissement.