Article 6
La composition et les modalités de fonctionnement de la commission des acquisitions, présidée par le président de l'établissement, sont définies par arrêté du ministre chargé de la culture.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB0300912D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/26/MCCB0300912D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/26/2003-1301/jo/article_6
Texte n°75
La composition et les modalités de fonctionnement de la commission des acquisitions, présidée par le président de l'établissement, sont définies par arrêté du ministre chargé de la culture.
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